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 CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PREAMBULE

Les présentes «Conditions Générales de Vente» s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Queen C Invest SAS au sein de sa boutique virtuelle.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Queen C Invest SAS propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles sont applicables en France métropolitaine (à l’exception des délais et frais de livraison).

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Queen C Invest SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Queen C Invest SAS se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits  présentés dans le catalogue.

Queen C Invest SAS s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients.

Tous les produits proposés sur le site à nos clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.

En cas de non disponibilité avérée de livraison du produit commandé, nous ferons une livraison partielle ou différée. Le reliquat sera livré ultérieurement.

En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Queen C Invest SAS proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Queen C Invest SAS présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs potentiels de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en écrivant à info@shoppidog.com Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Queen C Invest SAS confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Queen C Invest SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Queen C Invest SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Lorsque le Client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit à notre prix.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Queen C Invest SAS s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un dans un délai de 7 jours ouvrés sauf exception mentionnée sur le site. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Queen C Invest SAS sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Queen C Invest SAS ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou Colissimo selon notre convenance. Nos tarifs de livraison sont disponibles dans le descriptif de chaque produit.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur dans un délai de 3 jours suivant réception.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans un délai de 7 jours.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Queen C Invest SAS de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT

Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport.

Ceux-ci sont calculés sur la page panier d'achat lors de la commande, d'après le barème de la Poste Française.

ARTICLE 7 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de la Directive 2011/83/EU du 25 octobre 2011 le client dispose d'un délai de 14 jours francs (lorsqu'il expire un samedi, dimanche, jours férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Queen C Invest SAS contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse que nous leur indiquerons. En cas d'exercice du droit de rétractation, Queen C Invest SAS s'engage à rembourser les sommes versées par le client, dans un délai maximum de 14 jours, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.

Nous n’accepterons pas de retour en Port Dû, ou sans le formulaire de rétractation.

ARTICLE 8 - PRIX

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits ainsi que les frais de port.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, è son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de commande, à savoir : carte bancaire, Paypal ou  chèque.

- PAR CARTE BANCAIRE:

La commande validée par le client ne sera considérée effective par Queen C Invest SAS que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

- PAR PAYPAL:

La commande validée par le client ne sera considérée effective par Queen C Invest SAS que lorsque Paypal aura donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

A aucun moment dans ces 2 modes de paiement, les codes de carte bancaire ou de compte Paypal ne transitent par le site accessoires-chiens.com.  Ils ne sont saisis que sur les sites sécurisés PayBox et PayPal.

- PAR CHEQUE:

A l'ordre de Queen C Invest. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Queen C Invest SAS que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

Par ailleurs, Queen C Invest SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes contestations quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas Queen C Invest SAS ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par email à l'adresse info@shoppidog.com.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL n° 1729570). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Queen C Invest SAS.

ARTICLES 13 - MENTIONS LEGALES

Shoppidog.com est le site WEB de la Queen C Invest SAS

Siège social : 8 rue Saint Antoine - 75004 Paris

RCS Paris 798 459 921

NAF : 4791A

Capital : 1 000,00 euros

Le directeur de la publication du Site Web est Madame Michèle Tissier, Présidente de Queen C Invest SAS.